Etats-Unis. Plus de 20% des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? La Cour suprême vient de casser la précédente décision judiciaire qui affirmait la légalité de la chose. La saga continue...
Saison 1, épisode 1. En mai 2009, l'American Civil Liberties Union (ACLU), la Fondation des Brevets Publics et des centaines d'associations américaines représentant plus de 150 000 professionnels, décident de porter l'affaire en Justice. Estimant que les brevets accordés sur un gène (BRCA) impliqué dans les cancers du sein et des ovaires sont illégaux, qu'ils entravent la recherche scientifique et limitent les possibilités de traitement pour les malades, ces organisations en appellent à la Constitution. Une première. Le 12 mai 2009, une plainte est déposée à la Cour de New-York contre les détenteurs des brevets, l'entreprise Myriad Genetics et l'Université de Utah Research Foundation, ainsi que l'organisme public chargé d'attribuer les breloques... Lire : "20% des gènes humains brevetés ! La nature en procès".
Ptêt ben que Oui...
Episode 2, mai 2010. Le juge leur donne raison sur toute la ligne, estimant que "les brevets concernant de l'ADN isolé contenant des séquences trouvées dans la nature sont illégaux". L'ADN est en outre officiellement déclaré "objet non brevetable". Circulez, il n'y a rien à breveter... Myriad Genetics fait appel. Lire : "Etats-Unis : Les brevets sur le vivant interdits... temporairement".
Ptêt ben que Non...
Juillet 2011. Le Jury d'appel se prononce. A deux contre un, les juges retournent la situation. Ils décident que, finalement, l'important est que l'ADN soit une substance chimique, et son "contenu informatif est sans rapport avec ce fait". Voilà... La Nature, l'Animal, l'Être humain ne sont finalement que des enchevêtrements de "substances chimiques". Donc brevetables en tant que tel... Et vlan. Lire : "A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d'appel US...".
Ptêt ben que... ptêt
Mars 2012. Lundi 26, appelée à la rescousse, la Cour suprême rend son verdict. Elle casse le jugement précédent et ordonne un nouvel examen judiciaire, pour une raison toute simple : la semaine précédente, cette même Cour suprême a statué sur le fond dans une affaire similaire (Mayo vs Prometheus), jugeant que les méthodes d'observation de phénomènes naturels (en l'occurrence des diagnostics médicaux) n'étaient pas brevetables. La justice doit donc repartir de zéro en tenant compte de cette nouvelle jurisprudence. Last but not least...
En Europe, ce brevet de Myriad Genetics a été définitivement validé en novembre 2008. Brevetez, brevetez, il en restera toujours quelque chose...
En Europe, ce brevet de Myriad Genetics a été définitivement validé en novembre 2008. Brevetez, brevetez, il en restera toujours quelque chose...
Etats-Unis : la légalité des brevets sur les gènes en suspens...
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